Dernière mise à jour : 21 octobre 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.arti-bijoux.com, propriété de la société Arti-Bijoux, par tout client particulier.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
Arti-Bijoux
SARL au capital de 15 244,90 €
Siège social : 89 Rue Victor Hugo, 97200 Fort-de-France
SIREN : 379 395 981
TVA intracommunautaire : FR43379395981
📧 contact@arti-bijoux.com
📞 +33 7 57 83 35 70
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
3. Produits
Les bijoux proposés sur Arti-Bijoux sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont gratuits, sauf option express (ex. DHL).
Arti-Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif appliqué lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe sa commande directement sur le site arti-bijoux.com.
La commande devient ferme et définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- et confirmation du paiement.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation.
Arti-Bijoux se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de paiement refusé ou de doute sur la légitimité de la transaction.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via nos prestataires : Stripe, PayPal, ou autres solutions agréées.
Les données bancaires du client sont cryptées et jamais stockées par Arti-Bijoux.
Les modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (si disponible)
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par nos partenaires : DHL, La Poste ou équivalents.
- Délais standards : 1 à 3 jours ouvrés après expédition.
- Livraison gratuite pour toutes les commandes.
- Livraison express possible via DHL (option payante).
Plus de détails dans notre Politique de Livraison.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, puis 30 jours pour effectuer un retour gratuit.
Les retours doivent être effectués selon les conditions décrites dans notre Politique de Retour et notre Politique de Remboursement.
9. Garantie
Tous les bijoux Arti-Bijoux bénéficient de :
- la garantie légale de conformité (2 ans),
- et de la garantie commerciale d’un an offerte par la marque.
Voir notre Politique de Garantie pour plus d’informations.
10. Responsabilité
Arti-Bijoux ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site,
- d’une mauvaise utilisation ou entretien du produit,
- ou d’un retard imputable au transporteur.
Toutefois, nous nous engageons à traiter chaque cas avec équité et transparence.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur arti-bijoux.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite d’Arti-Bijoux est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Fort-de-France
14. Service client
📧 contact@arti-bijoux.com
📞 +33 7 57 83 35 70
📮 Arti-Bijoux, 89 Rue Victor Hugo, 97200 Fort-de-France