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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.arti-bijoux.com, propriété de la société Arti-Bijoux.
En accédant au site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Identification de l’éditeur

Arti-Bijoux
SARL au capital de 15 244,90 €
SIREN : 379 395 981
Siège social : 89 Rue Victor Hugo, 97200 Fort-de-France
Numéro de TVA : FR43379395981
📧 contact@arti-bijoux.com
📞 +33 7 57 83 35 70
Hébergeur : Hostinger International Ltd.

3. Accès au site

Le site arti-bijoux.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à la connexion (matériel, logiciels, accès internet) restent à la charge de l’utilisateur.
Certaines sections du site (commande, suivi, compte client) nécessitent la création d’un compte personnel.

4. Compte client

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être effectuée par lui.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, le client doit contacter Arti-Bijoux sans délai à : contact@arti-bijoux.com

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à la loi,
  • ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site,
  • ne pas collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans autorisation,
  • et à respecter les droits de propriété intellectuelle d’Arti-Bijoux.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, design, base de données, code source) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Arti-Bijoux est strictement interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers.
Arti-Bijoux ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

8. Disponibilité du site

Arti-Bijoux s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’incident technique.

9. Responsabilités

Arti-Bijoux ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

  • de l’utilisation du site,
  • d’une erreur d’affichage ou d’une inexactitude dans les contenus,
  • ou de tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

10. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique des Cookies.

11. Modification des CGU

Arti-Bijoux se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Fort-de-France.